Ce qu’il faut savoir

Besoin d’aide? Contactez-nous
Contactez-nous

Lexique d’Amexia Offshore

Iles Vierges Britanniques Les Iles Vierges Britanniques (BVI) sont une colonie de la couronne britannique, composées d’environ 40 îles. Elles sont situées dans les Caraïbes, à environ 100 kms à l’est de Porto Rico.

Business plan Un document décrivant un nouveau concept d’opportunité d’affaires. Généralement, un business plan inclut les points suivants: sommaire exécutif, besoins du marché, solution, technologie, concurrence, marketing, gestion, opérations et finances.

BVI Voir “Iles Vierges Britanniques”.

C Corporation Une structure de propriété permettant à un nombre illimité d’individus ou de sociétés de détenir des actions. Une corporation C est une entité légale autonome. Elle offre une certaine protection à ses propriétaires, dirigeants et investisseurs concernant la responsabilité résultant de ses actions.

Plus-values Une classification fiscale de profits d’investissement résultant de l’achat et de la vente de biens. Généralement, un investisseur préfère que les profits d’investissement soient classés comme des plus-values à long terme (un an ou plus), et soient donc taxés à un taux inférieur d’un revenu ordinaire.

Capital Valeur de biens devant être plus importante que le revenu détenu par ces biens. Selon le droit des sociétés, le capital d’une société appartient à la société, et non aux actionnaires, qui possèdent les parts. Le capital est sujet à la règle de gestion du capital, de telle manière qu’il ne soit généralement pas distribué aux actionnaires.

Banque Centrale La Banque Centrale d’un pays est une banque que l’Etat possède et qui décide de la politique monétaire du pays.

Certificat en règle Le certificat en règle (Certificate of Good Standing) est un certificat issu par le Registre du Commerce. Ce certificat montre que la société est en règle avec les exigences statutaires passées et présentes.

Certificat de mandat Le certificat de mandat est un document officiel, issu par l’agent enregistré de la société, qui indique que les individus mandatés (actionnaire, directeur, secrétaire) sont responsables de la société et de toutes les informations matérielles.

Droit civil Le droit civil est constitué par toutes les règles légales gérant les relations entre les personnes physiques et les corps de sociétés.

Garanties Biens solides du débiteur, comme biens immobiliers ou équipement, pour lesquels un prêteur a un intérêt légal jusqu’à ce que l’obligation d’emprunt soit intégralement remboursée.

Droit commun Le droit commun est un système juridique basé principalement sur la jurisprudence. Le droit commun est basé sur le système légal britannique.

Action ordinaire Une catégorie de sécurité représentant les droits de propriété dans une société. Généralement, les fondateurs de la société, la direction et les employés possèdent des parts ordinaires tandis que les investisseurs possèdent des actions privilégiées. Dans le cas de liquidation de la société, les réclamations des créditeurs sécurisés et non-sécurisés, les porteurs d’obligation et les actionnaires privilégiés ont la préséance sur les actionnaires habituelles.

Satuts de la société Les statuts sont généralement rédigés à des fins notariales. Ils décrivent toutes les caractéristiques de la société, qui seront ensuite détaillés.

Domiciliation de la société La domiciliation de la société est un service consistant à utiliser l’adresse de l’entreprise.

Personne morale Une personne morale se réfère à une entité légale (société), alors qu’une personne physique se réfère à un être humain.

Contrat Un engagement légal d’effectuer ou non une chose définie. Dans un accord financier, la direction de la société peut valider un contrat négatif, soit un engagement n’acceptant aucune dette supplémentaire. Les pénalités pour la violation du contrat peuvent varier de la réparation de l’erreur à la perte de contrôle de la société.

Delaware Un Directeur nominee sera nommé principalement pour des raisons de confidentialité. Par exemple, un Directeur nominee sera élu, si vous ne souhaitez pas faire apparaître votre nom sur un contrat commercial ou si vous ne souhaitez pas signer les formulaires d’ouverture de compte bancaire. Lorsqu’un Directeur nominee est nommé, le client et la personne nommée signeront le contrat de service garantissant au client que la personne nommée soit seulement en mesure d’agir ou de signer les documents sur demande du client. Cela garantit également que les personnes nommées n’ont pas de responsabilité.

Directeur désigné Un Directeur désigné sera nommé principalement pour des raisons de confidentialité. Par exemple, un Directeur nominee sera élu, si vous ne souhaitez pas faire apparaître votre nom sur un contrat commercial ou si vous ne souhaitez pas signer les formulaires d’ouverture de compte bancaire. Lorsqu’un Directeur nominee est nommé, le client et la personne nommée signeront le contrat de service garantissant au client que la personne nommée soit seulement en mesure d’agir ou de signer les documents sur demande du client. Cela garantit également que les personnes nommées n’ont pas de responsabilité.

Actionnaire désigné Les actionnaires désignés sont généralement nommés dans les juridictions n’autorisant pas d’actions au porteur, et dans ce cas fournissant plus de confidentialité.

Dilution La réduction du pourcentage de propriété des investisseurs actuels, fondateurs et employés, causée par l’émission de nouveaux titres à de nouveaux investisseurs.

Due diligence (vigilance) Procédures internes et analyses (utilisées pour identifier le risque, la responsabilité et les pratiques de corruption, etc…).

Bénéficiaire économique Les bénéficiaires économiques sont les propriétaires économiques finaux des biens.

Entrepreneur Un individu lançant sa propre affaire.

Equité La structure de propriété d’une société représentée par les actions habituelles, les actions privilégiées ou les intérêts. Equité = Biens – Responsabilités.

Succession Les biens d’un individu (moins les responsabilités) lors de son décès.

Année financière Egalement connue comme année fiscale, elle représente la période de comptabilité d’une société.

Fondateur Une personne participant à l’incorporation d’une société. Généralement, les fondateurs dirigent la société jusqu’à ce qu’elle ait suffisamment de capitaux pour embaucher des dirigeants professionnels.

Zone franche Les zones franches sont des zones géographiques offrant des avantages comme l’absence de taxes.

Assemblée générale Réunion des actionnaires de la société.

Fonds spéculatifs Un fonds d’investissement ayant la possibilité d’utiliser l’effet de levier, de prendre des positions à court terme sur des titres, ou d’utiliser une variété d’instruments dérivés afin d’obtenir un retour relativement moins lié aux performances d’indices typiques des fonds traditionnels à long terme. Les responsables de fonds spéculatifs ont habituellement une compensation basée sur les biens sous leur responsabilité, ainsi que sur la performance des fonds.

Hong Kong Hong Kong est une île située dans le sud-est asiatique.

IBC Une International Business Company ou International Business Corporation (IBC) est une société offshore incorporée en tant que société exemptée d’impôts selon la loi de la juridiction, mais qui n’est pas autorisée à engager des affaires au sein de cette même juridiction.

Société d’import/export Une société d’import/export est une société dont l’activité est l’importation ou l’exportation de biens ou services entre différents pays.

Income tax Income tax is a tax levied on the total amount of the income of a physical person or corporate body.

Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur le montant total des revenus d’une personne physique ou d’une entité.

Droits de succession Les droits de succession sont une taxe prélevée sur le montant total d’un héritage.

Jugement Ordre ou décision de la Cour de Justice.

Juridictions Synonymes de “pays”.

Propriétaire légal Personne ayant un intérêt légal dans un bien. Elle a les droits sur tout le reste du monde. Elle peut avoir un intérêt légal au nom d’un autre bénéficiaire, le propriétaire équitable.

Société à Responsabilité Limitée (LLC) Une structure de propriété définie pour limiter les pertes des fondateurs au montant de leur investissement. Une LLC ne paie pas d’impôts, ce sont plutôt ses propriétaires qui payent proportionnellement aux bénéfices de la LLC et à leur taux individuel d’impôts.

Partenariat Limité Une entité légale composée d’un partenaire général et de plusieurs partenaires limités. Le partenaire général dirige les investissements et est responsable des actions du partenariat tandis que les partenaires limités sont généralement protégés des actions légales et de toutes pertes au-delà de leur investissement initial. Le partenaire général perçoit une indemnité de gestion et un pourcentage sur les profits, alors que les partenaires limités perçoivent un revenu, des plus-values et des avantages fiscaux.

Liquidation La vente d’une société. Elle peut se produire dans le contexte d’acquisition par une société plus importante ou dans le contexte de ventes de tous les actifs avant la cessation des opérations. Dans la liquidation, les plaintes des créditeurs sécurisés et non-sécurisés, les détenteurs d’obligation et les actionnaires privilégiés ont préséance sur les simples actionnaires.

Acte constitutif L’acte constitutif d’une société, simplement appelé memorandum, est le document régissant les relations entre la société et le monde extérieur. C’est l’un des documents requis pour créer une société.

Nevis L’Ile de Nevis, à l’est des Caraïbes, était une colonie britannique de 1628 à 1983, lorsqu’elle a rejoint la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis et est devenue indépendante.

Clause de Confidentialité (NDA) Un accord émis par les entrepreneurs pour protéger la confidentialité de leurs idées lors de la révélation de ces idées à une tierce partie.

Banque offshore Les banques offshore sont des banques situées en dehors du pays de résidence du dépositaire, habituellement dans une juridiction à faible fiscalité. Ce qui offre des avantages financiers et juridiques. De tels avantages incluent généralement une plus forte confidentialité, une fiscalité nulle ou faible, un accès facile aux dépôts, une protection contre l’instabilité locale politique ou financière.

Activité offshore L’activité offshore est synonyme de « société offshore ».

Installation de société offshore C’est le processus complet de constitution d’une société offshore.

Société offshore Les sociétés offshore ou non-résidentes sont des sociétés menant un volume d’affaires nul ou quasi-nul au sein de leur juridiction d’enregistrement. Les sociétés offshore ont trois caractéristiques: la première, elles doivent être enregistrées en tant qu’entités au sein de la juridiction d’incorporation. Deuxièmement, les « propriétaires » doivent être domiciliés hors de la juridiction d’incorporation. Enfin, la compagnie doit mener la majeure partie de ses opérations hors de la juridiction d’incorporation. Cependant, le terme de « société offshore » est généralement associé à l’optimisation fiscale.

Société onshore Une société onshore est une compagnie enregistrée dans un pays n’étant pas considéré comme un paradis fiscal.

Panama La République du Panama est située entre Costa Rica en Amérique Centrale e la Colombie en Amérique du Sud. Elle est bordée par les océans Pacifique et Atlantique.

Pari Passu Un terme légal se référant au traitement égal de deux parties ou plus dans un accord. Par exemple, un spécialiste du capital-risque peut valider un enregistrement des droits de pair avec d’autres investisseurs dans un tour de table.

Personne physique Une personne physique se réfère à un être humain, par opposition à une personne morale se référant à une entité légale.

Procuration Traduit en anglais par « Power of Attorney ».

Actions principales Actions vendues par une corporation, et non par des actionnaires individuels.

Mandataire Un agent désigné par un actionnaire pour voter en son nom lors d’une réunion.

Société Anonyme C’est une société qui ne publie pas les noms des actionnaires qui la possèdent.

Quorum Un nombre minimum de personnes devant participer à une réunion, afin de réaliser légalement les activités.

Secrétaire Le Secrétaire Général est un statut élevé dans une organisation commerciale privée ou publique, typiquement un poste administratif. Certaines juridictions exigent qu’un Secrétaire soit désigné.

Fournisseur de services C’est une société apte à fournir des services.

Seychelles Les Seychelles représentent un groupe de 115 îles situées dans l’Océan Indien, au nord de Madagascar.

Capital social Le capital social est la ressource qu’une société peut utiliser pour ses activités. C’est également une représentation des engagements de la compagnie vis-à-vis des actionnaires.

Certificat d’actions C’est un certificat de propriété émis par une société pour une personne physique ou une personne morale. Ce certificat confère la propriété d’une part du capital de la compagnie.

Actionnaire Il possède la société, et les certificats d’actions en représentent la preuve. Les sociétés peuvent appartenir à un ou plusieurs actionnaires. Les actionnaires peuvent être des individus ou des compagnies.

Société inactive Les sociétés inactives sont des entités ayant été incorporées par un fournisseur détenant la société jusqu’à ce qu’un client soit identifié. Au-delà de la transaction, la propriété de la société est transférée du fournisseur à la tierce partie, qui commence alors ses activités commerciales sous le nom de la société. Les avantages d’achat d’une société inactive incluent: Le gain de temps d’incorporation d’une nouvelle société. L’accès aux appels d’offres (certaines juridictions exigent une ancienneté déterminée pour cette fonction). La création d’une apparence de longévité d’activités. A noter: les sociétés inactives sont généralement plus chères que les sociétés récemment incorporées, pour cause d’ancienneté.

Statuts Guide régissant la manière de fonctionner d’une société.

Loi fiscale La loi fiscale peut être définie comme une partie de loi permettant aux sujets de la loi de prendre part à l’organisation financière d’un Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.

Anti-statutaire Au-delà de leurs pouvoirs. Une doctrine quasiment disparue limitant la capacité de la société à avoir des activités uniquement aux fins pour lesquelles elle a été établie.

Loi fiscale La loi fiscale peut être définie comme une partie de loi permettant aux sujets de la loi de prendre part à l’organisation financière d’un Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.

Fonds commun de placement Schéma d’investissement collectif au Royaume-Uni.

Capital-risque Un segment de l’industrie des capitaux privés orienté sur l’investissement dans de nouvelles compagnies ayant des taux de croissance élevés.

Bureau virtuel Un bureau virtuel est un service offrant une adresse, un numéro de téléphone et un service de secrétariat à une société en ayant potentiellement besoin.

Droits de vote Les droits des propriétaires d’actions ordinaires et privilégiées dans une société à voter certains actes visant la société. Ces sujets peuvent inclure le paiement des dividendes, l’émission d’un nouveau type d’actions, une fusion ou une liquidation.

Impôt sur la fortune Est une taxe prélevée, comme pourcentage, sur le montant total du statut de la personne physique ou de la personne morale.

Perte sèche Une chute atteignant zéro dans la valeur déclarée d’un bien ou d’une société.

Zombie Une société ayant reçu un capital d’investisseurs, mais ayant généré uniquement des revenus suffisants et des liquidités pour maintenir ses activités, sans croissance significative. Habituellement, un spécialiste du capital-risque doit prendre une décision difficile lorsqu’il s’agit de détruire une « zombie » ou de continuer à investir des fonds dans l’espoir que la « zombie » devienne une « gagnante ».