Besoin d’aide? Contactez-nous
Contactez-nous

Caractéristiques

Général
Types de sociétés
Corporation
Droit
Coutumier
Sociétés inactives disponibles (shelf company)
Oui
Notre délai de création de société
1 jour
Frais gouvernementaux minimum (imposition non comprise)
CAD 200
Impôt société
10% – 13%
Accès aux traités de double imposition
86 traités en vigueur
Capital social ou équivalent
Devise standard
CAD
Devises autorisées
CAD
Capital minimum
CAD 1
Généralement autorisé
CAD 10.000
Directeurs ou Responsables
Minimum
Un
Requis localement
Oui, la majorité doivent être des Résidents Canadiens
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Actionnaires ou Membres
Minimum
Un
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Secrétaire de société
Requis
Oui
Comptabilité
Préparation requise
Oui
Audit requis
Oui
Comptabilité requise
Oui
Comptes publiquement accessibles
Non
Autres
Rapport annuel
Oui
Changement de domiciliation autorisé
Oui

Information générale

Initialement peuplé d’Américains d’origine, le Canada fût recherché par les Anglais et les Français à la fin du 15ème siècle, et s’est depuis transformé en un centre multiculturel avec le second plus large bloc continental, et une population de plus de 34 millions d’habitants.

Le développement économique et technologique du Canada a été stimulé par ses liens étroits avec les Etats-Unis, représentant son plus large marché export, et vice versa. Le Canada et les Etats-Unis partagent également une forte société industrielle de haute technologie, avec un système très similaire orienté sur l’économie de marché, la production et des standards de vie élevés.

Le Canada est présenté comme une nouvelle juridiction offshore, mais seulement certaines provinces du Canada ont ce statut, soit une société offshore avec un impôt non-société (seulement 5%), lorsque les activités sont menées en dehors du Canada.

INTERETS DE LA JURIDICTION

Avantages d’une société au Canada

  • Le Canada n’ayant pas la réputation de “paradis fiscal”, les sociétés offshore y bénéficient donc d’une bonne représentation. Confidentialité sur l’identité du propriétaire bénéficiaire vis-à-vis des autorités locales.
  • Réseaux professionnels importants.
  • Commerce local et international.
  • Aucune obligation de soumission de comptabilité vis-à-vis des autorités compétentes locales.
  • TVA uniquement sur les services réalisés sur le territoire. Aucun capital minimum demandé.

Possibles inconvénients d’une société au Canada

  • Le décalage horaire peut être problématique pour la population européenne.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore