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Caractéristiques

Généralités
Types d’entités
Société de zone franche
Société offshore
Société à Responsabilité Limitée (LLC)
Type de loi
Principes de droit commun et loi islamique de la Sharia
Notre délai pour créer une société
8-10 jours
Impôt société
0 %
Acompte provisionnel
0 %
Accès aux traités de double imposition
Plus de 60 pays
Capital social ou Equivalent
Devise standard
Dirham EAU, US$
Devises autorisées
Toutes
Minimum payé
1 $
Minimum payé
Nombre minimum
1 directeur
Local
Non
Directeurs corporate autorisés
Oui
Livres publiquement accessibles
Non
Lieux des réunions
N’importe où
Actionnaires ou membres
Nombre minimum
1 actionnaire pour les sociétés de zone franche et offshore
1 actionnaire local détenant au moins 51% des parts (pour la LLC)
Livres publiquement accessibles
Non
Lieux des réunions
N’importe où
Secrétaire général
Requis
Oui
Local ou qualifié
Non
Comptes
Obligations de préparation
Oui
Obligations d’audit
Oui
Obligations de dépôt des comptes
Oui
Comptes publiquement accessibles
Non
Autres
Langues
Arabe, l’anglais est largement utilisé dans le monde des affaires
Contrôle des sociétés étrangères,
Transfert des prix,
Capitalisation restreinte,
Contrôle des changes
Non
Changement de domicile autorisé
Oui

Interets de la juridiction

Avantages d’une société à Dubaï

  • Dubaï est l’une des meilleures places pour les affaires et les investissements;
  • Un pays politiquement et économiquement stable avec un haut niveau de développement économique;
  • 0% d’impôt société;
  • 0% d’acompte provisionnel;
  • Une procédure simple d’enregistrement;
  • Haut niveau de confidentialité.

Inconvénients d’une société à Dubaï

  • Pour la création de certains types de sociétés, il est nécessaire d’attirer un citoyen de Dubaï;
  • Certains types de sociétés n’ont pas le droit d’opérer au sein des EAU.

Information générale

Les Emirats Arabes Unis sont un Etat de la Péninsule Arabique, qui est composée de 7 émirats.

Dubaï est l’un des émirats les plus importants, le centre financier du Moyen-Orient tout entier, et est situé sur la rive du Golfe Persique.

La structure de l’état des Emirats Arabes Unis possède les éléments d’un système politique républicain et monarchique. Le corps suprême du pouvoir législatif est le Conseil Suprême des Emirats Arabes Unis. Ses pouvoirs sont plutôt larges, partant de la définition de la politique intérieure et étrangère de l’état. Ce corps approuve également la candidature du vice-président Le corps exécutif suprême est le Conseil des Ministres, dirigé par le Sheikh de l’Emirat de Dubaï. Le gouvernement est engagé dans l’implémentation des politiques sociale, économique et étrangère, dirige la vie économique du pays, et met les lois en vigueur. Le chef de l’état est le président-émir. Ce poste est tenu par le Sheikh de la capitale de l’Emirat d’Abu Dhabi.

Le système juridique des EAU est basé sur les principes de droit commun et de la sharia islamique. La législation est divisée en secteurs définissant les principes de la loi, régulant les diverses procédures civiles et commerciales, la création et les opérations des sociétés, la propriété intellectuelle, l’immigration, le secteur maritime, les relations industrielles, bancaires et de main d’œuvre du pays.

Catégories de sociétés et procédures d’incorporation

A Dubaï, vous pouvez créer des structures corporate onshore, qui nécessitent la participation d’un citoyen de Dubaï.

01. La Société à Responsabilité Limitée

La forme la plus commune pour ce type de compagnie est la Société à Responsabilité Limitée (LLC).

De telles sociétés sont créées, s’il est prévu qu’elles opèrent sur le territoire de Dubaï et concluent des accords avec des résidents locaux.

Pour créer une société de cette catégorie, la règle veut qu’un actionnaire local détienne au moins 51% du capital social.

Sinon, la responsabilité des actionnaires de cette compagnie est limitée à leurs contributions initiales. Il doit y avoir au moins deux partenaires.

Il n’y a pas d’exigence quant au montant du capital autorisé, mais la société doit avoir un capital social suffisant pour mener des activités et atteindre ses objectifs. Il est permis d’exercer un grand nombre d’activités commerciales, sauf celles concernant l’assurance, la banque et quelques autres domaines.

Les procédures d’incorporation à Dubaï incluent généralement quelques étapes, y compris le choix et l’approbation du nom, la préparation d’un business plan, l’obtention des licences et permis nécessaires, la désignation d’un directeur ou responsable.

02. Les zones franches

Les zones franches de Dubaï attirent les hommes d’affaires et investisseurs, car elles offrent un certain nombre d’avantages :

  • Possibilité de détention à 100% par une personne étrangère;

  • Impôt sur le revenu des sociétés et acompte provisionnel de 0%;

  • Absence de contrôle des changes et de restriction sur les mouvements de capitaux en devises variées;

  • Pas de frais d’importation ou de réexportation.

Les zones franches de Dubaï offrent deux types de compagnies pour l’ouverture d’une entreprise de zone franche (Free Zone Company, opérant généralement au sein des EAU) et d’une société offshore, opérant dans le monde entier. Ce sont des entités légales indépendantes avec une responsabilité limitée. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur contribution dans le capital et il doit y avoir au moins un actionnaire (ou deux pour la FZC).

Fiscalité

  • L’avantage indiscutable de la juridiction de Dubaï consiste dans le taux 0% d’impôt société. A Dubaï, l’impôt sur le revenu des sociétés est levé uniquement lorsque les compagnies sont impliquées dans l’industrie pétrolière et les branches de banques étrangères.

    A ce jour, il n’y a pas de taxe sur les ventes, de TVA ou taxes similaires aux EAU.

  • De plus, il n’existe pas d’acompte provisionnel à Dubaï, comme sur les royalties, les intérêts, dividendes, etc…, qui sont payés par des sociétés résidant à Dubaï à une autre société.

    La taxe sur le transfert de biens immobiliers, appelée « frais d’enregistrement », est chargée avec le transfert de propriété d’un bien immobilier, et est de 4%.

    Aujourd’hui, les EAU n’ont pas de régime de transfert des prix.

    Un autre point fort de Dubaï est représenté par les zones franches. Les sociétés opérant dans ces zones sont totalement exonérées d’impôts et de droits de douane. Elles peuvent exercer leurs activités non seulement au sein des zones franches, mais également en dehors des EAU.

  • A ce jour, il est important de noter que de nombreuses grandes entreprises tentent d’ouvrir une branche ou une représentation à Dubaï, ou de transférer leurs activités dans ce pays. Ceci est principalement dû aux éléments positifs de fiscalité comme :

    • Absence d’acompte provisionnel, d’impôt sur les plus-values et d’impôt société, ainsi que d’autres taxes supplémentaires;

    • Transfert des prix, régime de contrôle des sociétés étrangères, contrôle des changes ne s’appliquent pas à Dubaï.

Système bancaire et aperçu économique

L’économie diversifiée et hautement développée de Dubaï en a fait un centre global d’affaires, de commerce et de finances. La base de l’économie prend sa source dans les services, les technologies de l’information et de communication, le tourisme, le commerce, les services financiers, l’aviation. L’industrie pétrolière occupe seulement 1% du revenu total.

A Dubaï, il y a tout pour le business pétrolier, y compris les infrastructures développées et les zones franches ; les principes de marché sont introduits et la privatisation s’intensifie.

Aujourd’hui, Dubaï est l’une des destinations les plus touristiques et le centre reconnu du commerce et des affaires.

Dubaï a une réputation de pays politiquement stable, possédant la sécurité, la tolérance, la diversité culturelle et un niveau de vie élevé. Pour les hommes d’affaires et entrepreneurs, Dubaï est une place rentable et attractive pour y investir, principalement grâce aux zones franches.

Concernant le système bancaire de l’Emirat de Dubaï aux EAU, il faut noter que la Banque Centrale est la structure centrale contrôlant les institutions bancaires représentées sur le marché financier local, les finances et jouant un rôle consultatif auprès du gouvernement.

Les institutions bancaires opérant sur le territoire de l’Emirat peuvent être divisées en deux catégories distinctes : institutions bancaires locales ; banques étrangères ayant reçu la licence appropriée.

Dans l’histoire des institutions bancaires nationales, il n’existe aucun cas de banqueroute. Enfin, les banques de Dubaï fournissent à leurs clients un haut niveau de confidentialité.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore