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Caractéristiques

Généralités
Types d’entités
Société en Commandite (SLP)
Société Privée par actions
Société Publique
Type de loi
Droit commun
Notre délai pour créer une société
3-15 jours
Impôt société
0 %
Accès aux traités de double imposition
La Grande-Bretagne a signé plus de 147 accords de double imposition
Capital social ou Equivalent
Devise standard
GBP
Devises autorisées
Toutes
Minimum payé
1 GBP
Directeurs ou responsables
Nombre minimum
1 directeur
Local
Non
Directeurs corporate autorisés
Oui
Livres publiquement accessibles
Non
Lieux des réunions
N’importe où
Minimum number
Nombre minimum
1 actionnaire (2 participants pour une SLP)
Livres publiquement accessibles
Non
Lieux des réunions
N’importe où
Secrétaire général
Requis
Non
Local ou qualifié
Non
Comptes
Obligations de préparation
Oui
Obligations d’audit
Non
Obligations de dépôt des comptes
Oui
Comptes publiquement accessibles
Non
Autres
Langues
Anglais
Contrôle des changes
Non
Changement de domicile autorisé
Oui

Interets de la juridiction

Avantages d’une société en Ecosse

  • L’Ecosse est une juridiction européenne respectable;
  • Certaines catégories de sociétés peuvent être exonérées d’impôt société;
  • Procédure d’enregistrement simple;
  • Pas d’obligation d’audit;
  • Stabilité politique et économique;
  • Absence de contrôle des changes.

Possible disadvantages of a company in Scotland

  • Il est nécessaire de soumettre les rapports financiers;
  • Pour réduire l’imposition, il est nécessaire d’exercer les activités en dehors du Royaume-Uni;
  • La société en commandite nécessite un associé entièrement responsable.

Information générale

L’Ecosse est une des quatre parties du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’Ecosse est située au nord de la Grande-Bretagne et borde l’Angleterre. La côte Ouest de l’Ecosse est baignée par l’Océan Atlantique, la côte Est par la Mer du Nord. La superficie de l’Ecosse est tout juste inférieure à 70.000 km², et sa population dépasse les 5 millions d’habitants. Le centre administratif de l’Ecosse est la ville d’Edimbourg, mais la ville la plus importante est Glasgow, qui est aussi le principal port d’Ecosse.

Le chef de l’état est le monarque britannique. Dans la sphère politique, l’Ecosse bénéficie d’une large autonomie. Par exemple, l’Ecosse a sa propre entité législative – le Parlement d’Ecosse. Il est constitué de 129 membres – députés élus par la population. Le Parlement a le droit de prendre des décisions quant la politique intérieure de l’Ecosse dans le cadre des pouvoirs délégués par le Parlement britannique. Dans le même temps, le Parlement britannique peut mettre un veto sur les actes de la législation écossaise. Le corps exécutif est le gouvernement d’Ecosse, dirigé par le Premier Ministre. Le Premier Ministre est élu par le Parlement écossais.

Territorialement, le pays est divisé en régions au sein desquelles les conseils locaux exercent le pouvoir.

Le système juridique écossais bénéficie d’une indépendance considérable du reste du Royaume-Uni, et par conséquent, dans de nombreux domaines, la loi appliquée est fréquemment plus proche du système juridique continental. Le système juridique est représenté par les magistrats et les cours de districts, la cour d’appel, ainsi que la Haute Cour Criminelle d’Ecosse et la Cour Suprême Civile. L’instance finale est dans tous les cas la Cour Suprême de Grande-Bretagne.

Catégories de sociétés et procédures d’incorporation

Une des organisations préférées du monde des affaires est la société en commandite (Scottish Limited Partnership – SLP).

01. Scottish Limited Partnership

L’avantage principal de cette forme d’entité est que le partenariat ne travaille pas et ne reçoit pas de revenus au Royaume-Uni. L’associé commandité n’est pas résident du Royaume-Uni, et le SLP est exonéré d’impôt sur les bénéfices et sur les plus-values.

Pour créer un SLP, vous avez besoin d’au moins 2 associés. Les associés du SLP peuvent résider n’importe où dans le monde, peuvent être des personnes physiques ou morales, mais l’un des associés doit posséder l’entière responsabilité. En plus de l’associé commandité du SLP, au moins un associé doit avoir une responsabilité limitée. Il rend des comptes aux créanciers du partenariat dans les limites de sa contribution au capital du SLP. Ce dernier n’a pas le droit de participer au management du partenariat.

Le SLP est enregistré au Registre des Sociétés d’Edimbourg. Le SLP peut faire partie de contrats et posséder des biens en son propre nom. A noter que le partenariat en Ecosse est perçu comme une entité distincte de ses participants, et les participants ne sont donc pas responsables des dettes du partenariat. Un autre avantage est constitué par l’absence de présentation des rapports financiers annuels et d’audit. Si le partenariat n’opère pas au Royaume-Uni, la conservation des livres comptables est suffisante.

02. La Société à Responsabilité Limitée

Une autre forme populaire d’organisations d’affaires est la Société à Responsabilité Limitée (Private Company Limited). En Ecosse, il est facile de créer ce type de sociétés, et ses actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales (y compris des sociétés offshore). Au moins un actionnaire et un directeur sont nécessaires. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur contribution dans le capital autorisé.

03. Une société par actions

En Ecosse, vous pouvez créer une société par actions (Joint Stock Company/Public Limited Company). Il faut cependant prendre en compte le capital minimum autorisé de 50.000 GBP. Un secrétaire général et deux directeurs sont demandés. Une société par actions peut vendre des actions sur le marché boursier. Ce type de sociétés est plus approprié pour les grandes entreprises.

Fiscalité

  • L’Ecosse fait partie du Royaume-Uni, le taux d’impôt société qui s’applique est donc le même que pour le reste du Royaume-Uni, soit 19%. La fiscalité écossaise est généralement dirigée par la loi britannique.

    Cependant, en utilisant les formes légales de sociétés, vous pouvez tirer parti des lois fiscales écossaises et réduire vos impôts jusqu’à 0%. Ceci s’applique en particulier aux non-résidents britanniques exerçant des activités en dehors de cette juridiction.

  • Les profits imposables incluent toutes les formes de revenus selon quelques ajustements comptables pouvant prendre en compte des frais déductibles. Les revenus sur les dividendes d’autres sociétés sont également imposables, même s’il existe de nombreuses exceptions.

    Les partenariats écossais, contrairement aux partenariats anglais, ont une existence légale distincte des partenaires. Le partenariat ne paie pas d’impôts s’il opère hors du Royaume-Uni, mais chaque associé est imposé sur ses parts de bénéfices dans son pays de résidence. Ceci est très pratique, si l’associé est une compagnie enregistrée dans une juridiction offshore.

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe identique au système adopté dans tous les pays européens. La TVA écossaise est de 20%.

Système bancaire et aperçu économique

L’économie écossaise est caractérisée par sa stabilité, et une politique favorable vis-à-vis des investissements et de l’entrepreneuriat. L’Ecosse est considérée comme la région la plus profitable du Royaume-Uni, et la main d’œuvre y est qualifiée.

En Ecosse, les principales ressources sont l’industrie électronique, la construction de navires, l’automobile, le pétrole, l’industrie légère, la pêche, la production de whisky et le tourisme.

L’Ecosse possède des secteurs bancaires, financiers, technologiques et de communications bien développés. Edimbourg est un centre financier important non seulement au Royaume-Uni, mais aussi en Europe. La Scottish Royal Bank et plusieurs autres banques ont le droit d’émettre des billets.

En Ecosse, toutes les conditions d’un business effectif sont créées, les infrastructures sont développées, et les outils fiscaux permettent d’optimiser les revenus de la société. C’est une région stable attirant les investisseurs du monde entier.

Avant tout, parce que l’Ecosse fait partie de l’un des pays les plus développés d’Europe et du monde, la Grande-Bretagne. Mais l’Ecosse possède aussi ses propres critères, qui lui donnent la réputation de juridiction offshore européenne.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore