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Caractéristiques

Général
Types de sociétés
LLC
Droit
Coutumier
Disponibilité de sociétés inactives (shelf company)
Oui
Notre délai de création de société
2 jours
Frais gouvernementaux minimum
(imposition non comprise)
Dépend
Impôt société
Fiscalement transparent
Accès aux traités de double imposition
Normalement non
Capital social ou équivalent
Devise standard
USD
Devises autorisées
Non applicable
Capital minimum
USD 1
Responsables
Minimum
Un
Requis localement
Non
Registres publiquement accessibles
Non
Lieu des réunions
N’importe où
Membres
Minimum
Un
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Comptabilité
Préparation requise
Oui
Audit requis
Non
Comptabilité requise
Non
Comptes publiquement accessibles
Non
Autres
Rapport annuel
Oui
Changement de domiciliation autorisé
Uniquement aux USA

Information générale

L’Etat du Delaware fait partie des Etats-Unis d’Amérique, sur la côte Est, au Sud de la Pennsylvanie. La Société à Responsabilité Limitée (LLC) est une entité proposant une alternative aux partenariats et corporation en combinant les avantages d’une responsabilité limitée aux faibles taux d’imposition. Les citoyens non-résidents n’ayant ni activité commerciale, ni revenu sur le territoire américain, et détenant une LLC ne sont pas sujets aux impôts.

Comme nous pouvons nous en rendre compte, ces conditions sont celles présentes dans les solutions offshore.

INTERETS DE LA JURIDICTION

Avantages d’une société du Delaware

  • Il n’existe pas d’impôt fédéral pour la Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Company ou LLC), si celle-ci est détenue par des actionnaires non-résidents, qui n’ont ni activité commerciale, ni revenu dans l’Etat du Delaware.
  • Les LLC des États Unis sont couramment utilisées dans le cadre de l’administration d’activités internationales.
  • Faibles coûts de création et de fonctionnement de société.
  • Aucune obligation de comptabilité.
  • Facilité d’enregistrement.
  • Flexibilité d’administration de la société offshore.
  • Il est indispensable de suivre les statuts de la juridiction afin de bénéficier du régime fiscal offshore.

Possibles inconvénients d’une société du Delaware

  • La propriété de la société peut être difficile à prouver, mais les directeurs de la compagnie peuvent être nommés dans les Articles d’Incorporation de l’entité.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore