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Caractéristiques

Général
Type de sociétés
Non Résident
Droit
Coutumier
Disponibilité de sociétés inactives (shelf company)
Oui
Notre délai de création de société
5 – 8 jours
Frais gouvernementaux minimum (imposition non comprise)
GBP 45
Impôt société
10%, si activité locale, sinon 0%
Accès aux traités de double imposition
Partiellement
Capital social
ou Equivalent
Devise standard
GBP
Devises autorisées
Toutes
Capital minimum
GBP 1
Généralement autorisé
GBP 2.000
Directeurs
ou responsables
Nombre minimum
1 directeur
Local
Non
Directeurs société autorisés
Oui
Lieu des réunions
N’importe où, sauf Gibraltar
Registres publiquement accessibles
Oui
Membres
Nombre minimum
1
Membres société autorisés
Oui
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où, sauf Gibraltar
Secrétaire de société
Requis
Oui
Local ou qualifié
Oui
Comptabilité
Préparation requise
Oui
Audit requis
Oui, sauf pour les petites sociétés
Comptabilité requise
Oui
Comptes publiquement accessibles
Oui
Autres
Rapport annuel requis
Oui
Changement de domiciliation autorisé
Oui

Information générale

Au sud de l’Europe, plus précisément à l’extrême sud de la Péninsule Ibérique, son fameux rocher domine le Détroit de Gibraltar. Il bénéficie d’un territoire incroyablement petit de 6,5 km² et est peuplé de 28 000 habitants.

Gibraltar est un territoire britannique d’outremer, mais il:

  • Est indépendant en matière fiscale.
  • Possède sa propre Assemblée, légiférant sur les sujets intérieurs.

De plus, Gibraltar fait aussi partie de l’Union Européenne, mais il a un statut spécial procurant aux sociétés les avantages d’une société européenne, avec des taux d’imposition beaucoup plus faibles. Le statut spécial de Gibraltar fournit les critères suivants:

  • Exemption des tarifs de douane communs.
  • Non sujet à la politique d’agriculture commune.
  • Non sujet à la TVA.

Interets de la juridiction

Avantages d’une société de Gibraltar

  • La juridiction européenne la plus rentable.
  • Certificat d’exemption: fournit une garantie de 25 ans sur l’exemption de taxes à Gibraltar.
  • Gibraltar fût la première juridiction européenne à offrir l’exemption permettant à une société d’être contrôlée et dirigée à partir de Gibraltar tout en profitant d’un statut fiscal préférentiel.

Possibles inconvénients d’une société de Gibraltar

  • Pas aussi bien établie que ses concurrents européens.
  • En tant que membre à part entière de l’Union Européenne, une certaine pression est exercée afin de forcer Gibraltar à harmonises ses taxes avec les autres états européens.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore