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LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D’UNE SOCIETE A MALTE

Général
Types de sociétés
Private Limited Liability Company
(Société à Responsabilité Limitée)
Droit
Civil
Stabilité politique
Bonne
Notre délai de création de société
2-3 jours
Impôt société
35%, Dont 31% sont remboursés aux actionnaires 6 mois plus tard Ou taux fiscal effectif pouvant être réduit à 0%-10%
Accès aux traités de double imposition
Oui
Capital social ou équivalent
Devise standard
EUR
Devises autorisées
Toutes devises convertibles
Montant minimum de capital
20% à la création
Capital social commun
EUR 1 165
Directeurs
Minimum
Un
Requis localement
Non
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Actionnaires
Minimum
Deux
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Secrétaire de société
Requis
Oui
Local ou qualifié
Oui
Comptabilité
Préparation requise
Oui
Audit requis
Oui
Comptabilité requise
Oui
Comptes publiquement accessibles
Oui
Autres
Rapport annuel requis
Oui
Frais de rapport annuel
EUR 100

DESCRIPTIF DE LA JURIDICTION

Malte est un île-Etat située en Europe du sud. C’est un carrefour unique de l’archipel méditerranéen réunissant de multiples nationalités, cultures, religions et langues, ce qui en fait sa richesse, ou simplement un musée à ciel ouvert. L’économie de Malte est basée sur le service du tourisme, l’industrie du commerce international, et les équipements électroniques. Même si Malte est une juridiction basée sur le droit civil, et toutes les législations modernes, y compris l’impôt société et les lois maritimes sont basées sur le Royaume-Uni, Malta possède ses propres solutions offshore.

INTERETS DE LA JURIDICTION DE MALTE

Atouts d’une société à Malte

  • Les sociétés enregistrées à Malte sont considérées comme résidant à Malte, peu importe la propriété, ou la direction ou encore le lieu dans lequel sont exercées les activités.
  • Anonymat (les services de nominee offerts assurent votre anonymat).
  • Pas d’acompte provisionnel, de timbres fiscaux ou de contrôle des changes pour les actionnaires non-résidents.
  • Les dividendes peuvent être expatriés sans restriction.
  • Responsabilité limitée avec capital minimum requis de EUR 250.
  • Les sociétés peuvent être délocalisées à Malte.
  • Les assemblées générales et annuelles de la société maltaise peuvent avoir lieu en dehors de Malte.
  • Exemptions de taxes.
  • Exemption totale d’impôt sur les holdings participantes.
  • Les sociétés maltaises peuvent détenir des fonds dans des banques hors de Malte.
  • La procédure de création de société à Malte prend généralement 48 heures.

Inconvénients d’une société à Malte

  • 5% d’impôts sur les bénéfices à partir d’activités de commerce (possibilité de les réduire).

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore