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Les Sociétés Personnelles de Services

Sont potentiellement concernés par la création de société personnelle de services les acteurs de la construction, de l’ingénierie, de l’aviation, du fret, d’équipement software, des industries de la finance et des loisirs, tous en mesure de profiter de réductions de taxes significatives.

Les caracteristiques d’une société personnelle de services (personal service company):

  • L’actionnaire doit procéder à la création d’une société, la nommer, désigner le directeur et le secrétaire, déterminer le nombre de parts à émettre et décider du lieu d’enregistrement du bureau.
  • La société doit posséder un compte bancaire en son nom.
  • La société doit détenir un contrat de services avec l’agence d’emploi, et celui-ci ne doit pas passer par une société de gestion.
  • Le transfert d’argent doit être effectué par l’agence directement vers le compte bancaire de la société, non par un intermédiaire, ni par une société de gestion.
  • L’actionnaire et le directeur ont l’obligation de désigner la part du montant de revenus bruts pour les salaires et décider du montant à déclarer en tant que dividendes.
  • La validation des comptes annuels, ainsi que tout autre document officiel, doivent être effectués par le directeur.
  • La société doit posséder toutes les assurances requises, en son nom propre.

Avantages de la création d’une Société Personnelle de Services:

  • C’est la solution la plus appropriée dans le domaine des taxes, sauf pour le cas du Royaume-Uni (IR35).
  • Vous êtes en mesure de procéder à plus de dépenses.
  • Accessibilité à une TVA à taux fixe.
  • Vous préservez le contrôle intégral de vos activités financières, puisque vous êtes le seul à gérer votre argent.

Inconvénients de la création d’une Société Personnelle de Services:

  • Certaines démarches sont compliquées.
  • Une Société Personnelle de Services peut être coûteuse si la durée de votre contrat est très brève.
  • Vous avez l’obligation d’émettre des factures.
  • Mise en place de plusieurs actions, notamment l’ouverture d’un compte bancaire société.
  • Il est préférable de réaliser cette procédure seulement sur les contrats supérieurs à 30 000 Euros par an.