Politique de lutte contre le blanchiment d’argent d’Amexia

Introduction

  • La politique d’Amexia Offshore est d’appliquer totalement les lois contre le crime (2002), contre le terrorisme (2000), et les régulations contre le blanchiment d’argent (2007), ainsi que tous les amendements relatifs.

Propos

  • Le blanchiment d’argent signifie la pratique de blanchir l’argent ayant été, pour quelque raison, obtenu illégalement. Un circuit complexe est bien souvent inclus dans cette pratique, ce qui la rend difficile à identifier ou tracer.

  • Le propos de cette politique est de s’assurer de la conformité d’Amexia Offshore avec les lois et régulations de lutte contre le blanchiment d’argent, d’assister les entités juridiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de minimiser le risque des ressources d’utilisation d’Amexia Offshore pour ces activités.

Procédures

  • Amexia Offshore désigne un responsable de lutte contre le blanchiment d’argent (MLRO), en charge du déroulement des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent d’Amexia Offshore.

  • Le responsable s’assurera que les rapports appropriés soient maintenus sur toutes les activités et les étapes prises en vue de cette politique.

Due Diligence (Vérifications préalables)

  • Amexia Offshore peut effectuer des procédures l’aidant à identifier des clients avant d’accepter ou d’entamer toute relation ou transaction avec ces mêmes clients.

  • Amexia offshore, peut, si nécessaire, identifier les clients et vérifier leur identité, prendre les mesures adéquates dans le cas où certains clients souhaitent ou ont besoin de conserver leur vie privée intacte, accepter que dans certains cas l’identité des clients puisse être difficile à vérifier (dans ce cas, d’autres mesures doivent être prises), suivre la situation de manière constante, et maintenir les rapports précis de toutes les vérifications effectuées.

Politique de publication

  • Si quelqu’un connaît, suspecte ou a des raisons de penser ou suspecter qu’une personne est engagée dans le blanchiment d’argent ou le financement de terrorisme, il doit en faire état au responsable (MLRO) sans délais.

  • La publication doit être faite selon le formulaire standard disponible auprès du responsable (MLRO), requérant : les informations sur les personnes engagées, le type de transaction, les données inhérentes, les raisons des soupçons, quand et comment l’activité a généré des sommes, etc…

  • Le responsable (MLRO) accusera réception de cette publication dans un temps de réponse approuvé, et prendra en considération le rapport et toute autre information disponible.

  • Une fois que le responsable (MLRO) a évalué la publication ou toute autre information, il déterminera s’il existe des raisons valables de suspicion de blanchiment d’argent, et lancera l’action correspondante, c’est-à-dire qu’il existe réellement un blanchiment d’argent ou un financement de terrorisme, et que le rapport doit être transmis à la SOCA (Serious Organized Crime Agency).

  • Tous rapports publiés doivent être transmis au responsable (MLRO), qui transmettra par la suite à la SOCA, pour conservation pour une durée minimum de cinq ans.