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LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D’UNE SOCIETE AU ROYAUME-UNI

Général
Types de sociétés
Private Limited (LTD) (Privée Limitée)
Droit
Coutumier
Sociétés inactives disponibles (shelf company)
Oui
Notre délai de création de société
3 jours
Frais gouvernementaux minimum (imposition non comprise)
Non applicable
Imposition société
19%
3% avec un accord d’agence
Accès aux traités de double imposition
Oui
Capital social ou équivalent
Devise standard
GBP
Devises autorisées
Toutes
Capital minimum
GBP 1
Généralement autorisé
GBP 1 000
Directeurs
Minimum
Un
Requis localement
Non
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Actionnaires
Minimum
Un
Registres publiquement accessibles
Oui
Lieu des réunions
N’importe où
Secrétaire de société
Requis
Non
Local ou qualifié
Non
Comptabilité
Préparation requise
Oui
Audit requis
Oui, mais exemption pour les petites sociétés
Comptabilité requise
Oui
Comptes publiquement accessibles
Oui
Autres
Rapport annuel
Oui
Changement de domiciliation autorisé
Oui

Descriptif de la juridiction

A première vue, il semble difficile de trouver plus « onshore » que le Royaume-Uni. Cependant, les règles fiscales et conditions juridiques pour les corporations au Royaume-Uni ont attiré l’attention des acteurs du monde économique. Avec 110 traités bilatéraux, la Grande-Bretagne possède probablement le meilleur réseau de traités d’imposition du monde. Londres étant un centre d’investissement mondial de premier rang, le Royaume-Uni est la porte vers les marchés européens.

A première vue, il semble difficile de trouver plus « onshore » que le Royaume-Uni. Cependant, les règles fiscales et conditions juridiques pour les corporations au Royaume-Uni ont attiré l’attention des acteurs du monde économique. Avec 110 traités bilatéraux, la Grande-Bretagne possède probablement le meilleur réseau de traités d’imposition du monde. Londres étant un centre d’investissement mondial de premier rang, le Royaume-Uni est la porte vers les marchés européens.

INTERETS DE LA JURIDICTION

Atouts d’une société au Royaume-Uni

  • Comparativement aux autres pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est réputé pour la facilité de son droit des sociétés (Common Law) et ses coûts d’enregistrement et de gestion faibles.
  • Le taux d’imposition sur les sociétés y est l’un des plus bas du monde, bien qu’il ne s’agisse pas d’un paradis fiscal.

Inconvénients d’une société au Royaume-Uni

  • Présentation des comptes annuels de la société exigée, sauf dans le cas.
  • D’une PME de moins de 50 employés dont le chiffre d’affaires n’excède pas GBP 5 millions et le bilan global ne dépasse pas GBP 2,8 millions.
  • D’une PME de moins de 250 employés dont le chiffre d’affaires n’excède pas GBP 22,8 millions et le bilan total GBP 11,4 millions.
  • Le taux d’imposition sur les sociétés est basé uniquement sur les bénéfices.

LA PROCEDURE

Mode d’emploi: Fournir les documents suivants en vue de l’enregistrement de la société:

01

Formulaire de demande complété et signé par la société ou un représentant

03

Copie de passeport valide pour toutes les parties de la transaction;

02

Facture personnelle datant de moins de trois mois;

04

Règlement de nos frais.

Nota: Des documents additionnels potentiels peuvent être requis selon la banque offshore choisie.

Délai estimé à partir de la réception de tous les documents nécessaires:

3 jours

Enregistrement de la société
ou achat d’une société existante

15 jours

Pour l’émission des documents
originaux de la société

3 semaines

Banque offshore: ouverture
du compte bancaire offshore